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Français
Entrée en relation
Lorsque vous contactez le cabinet en vue de confier un dossier (déclaration fiscale, rescrit, réclamation, calcul d’imposition, analyse d’un régime fiscal, etc.), l'entretien initial n’est pas facturé.
En revanche, lorsque l'entretien a pour seul objet de répondre à des questions juridiques ou fiscales ponctuelles, sans mise en œuvre ultérieure, elle fait l’objet d’une facturation spécifique en tant que consultation.
Cette consultation est facturée 200€ HT (240 € TTC) et se déroule en visio, par téléphone ou en présentiel.
Lorsque la situation présente un niveau de complexité particulier, le cabinet se réserve la possibilité d’adapter le montant de la consultation, après information préalable et accord du client.
En cas de prise en charge ultérieure du dossier, le montant de la consultation est intégralement déduit des honoraires facturés.
Fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et font systématiquement l’objet d’une discussion préalable.
Conformément aux règles déontologiques de la profession, trois modes de facturation peuvent être proposés :
1. Facturation au temps passé
Les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré au dossier, selon un taux horaire de 200 € HT.
Une estimation des honoraires est généralement discutée dès le premier rendez-vous.
2. Facturation forfaitaire
Pour certaines missions, il peut être convenu d’un forfait global, couvrant l’ensemble des diligences du cabinet.
Ce forfait ne comprend pas les frais extérieurs éventuels (huissiers, frais postaux, traductions, dépôts administratifs, etc.).
Une convention d’honoraires précise le montant et les prestations incluses.
3. Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en plus d’un honoraire fixe ou forfaitaire, par exemple en fonction d’un dégrèvement obtenu ou d’une économie d’impôt réalisée.
Cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul.