Honoraires

Entrée en relation

‍Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
‍
En revanche, si ce rendez-vous permet de répondre immédiatement à votre problématique ou si vous décidez de ne pas donner suite, il est facturé au temps passé.


‍

Fixation des honoraires

‍Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et font systématiquement l’objet d’une discussion préalable.
‍
Conformément aux règles déontologiques de la profession, trois modes de facturation peuvent être proposés :

1. Facturation au temps passé

Les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré au dossier, selon un taux horaire de 200 € HT.
‍
Une estimation des honoraires est généralement discutée dès le premier rendez-vous.
‍

2. Facturation forfaitaire

Pour certaines missions, il peut être convenu d’un forfait global, couvrant l’ensemble des diligences du cabinet.
‍
Ce forfait ne comprend pas les frais extérieurs éventuels (huissiers, frais postaux, traductions, dépôts administratifs, etc.).
‍
Une convention d’honoraires précise le montant et les prestations incluses.
‍

3. Honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en plus d’un honoraire fixe ou forfaitaire, par exemple en fonction d’un dégrèvement obtenu ou d’une économie d’impôt réalisée.
‍
Cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération.
‍
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul.