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Entrée en relation
Deux modalités d’entrée en relation avec le cabinet sont possibles.
La première est la consultation, qui a pour objet de répondre à vos questions juridiques ou fiscales, de confirmer une analyse, d’expliquer un régime fiscal ou de vous orienter sur les démarches à effectuer.
La seconde est l’échange initial gratuit, lorsqu’il s’agit uniquement de comprendre votre demande afin de déterminer si le cabinet peut vous accompagner dans le cadre d’une mission déterminée et, le cas échéant, vous proposer une convention d’honoraires.
🔹 Consultation fiscale
Lorsque l’échange a principalement pour objet de répondre à des questions juridiques ou fiscales ponctuelles, de confirmer une analyse, d’expliquer un régime fiscal ou de vous orienter sur les démarches à effectuer, il constitue une consultation.
La consultation est facturée 250 € HT, soit 300 € TTC, et se déroule en visioconférence ou par téléphone.
Lorsque la situation présente un niveau de complexité particulier, le cabinet se réserve la possibilité d’adapter le montant de la consultation, après information préalable et accord du client.
🔹 Demande de prise en charge d’un dossier
Lorsque vous contactez le cabinet afin de lui confier une mission déterminée, l’échange initial permettant de comprendre votre demande et de vous proposer, le cas échéant, une convention d’honoraires n’est pas facturé.
Il peut notamment s’agir d’une demande relative à :
- la préparation d’une déclaration fiscale ;
- une réclamation ou une régularisation auprès de l’administration fiscale ;
- un rescrit fiscal ;
- le calcul d’une imposition ;
- l’analyse complète d’un régime fiscal applicable à votre situation ;
- l’accompagnement dans le cadre d’un contrôle fiscal....
Fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et font systématiquement l’objet d’une discussion préalable.
Conformément aux règles déontologiques de la profession, trois modes de facturation peuvent être proposés :
1. Facturation au temps passé
Les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré au dossier, selon un taux horaire de 200 € HT.
Une estimation des honoraires est généralement discutée dès le premier rendez-vous.
2. Facturation forfaitaire
Pour certaines missions, il peut être convenu d’un forfait global, couvrant l’ensemble des diligences du cabinet.
Ce forfait ne comprend pas les frais extérieurs éventuels (huissiers, frais postaux, traductions, dépôts administratifs, etc.).
Une convention d’honoraires précise le montant et les prestations incluses.
3. Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en plus d’un honoraire fixe ou forfaitaire, par exemple en fonction d’un dégrèvement obtenu ou d’une économie d’impôt réalisée.
Cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul.