Honoraires

Des modalités d’intervention claires et définies à l’avance.

La demande de contact permet de déterminer si votre demande relève d’une consultation ponctuelle ou d’une assistance sur dossier. Les honoraires sont définis avant toute intervention.

Accéder à la demande de contact →

Comment prendre contact ?

CONSULTATION FISCALE

250 € HT – 300 € TTC

Vous souhaitez obtenir un conseil fiscal sur votre situation, valider une analyse, comprendre un régime fiscal ou déterminer les démarches à effectuer.

Analyse d’une question fiscale ponctuelle
Briefing d'arrivée en France ou de départ de France
Résidence fiscale et mobilité internationale
Régime fiscal des impatriés
Fiscalité d’un revenu étranger ou d’une situation transfrontalière
Autres...

Lorsque la consultation nécessite des recherches préalables ou une préparation particulière, le montant peut être adapté en fonction du travail requis. Le tarif est alors précisé avant le rendez-vous.

DEMANDE D'ASSISTANCE

Échange initial non facturé

Vous souhaitez confier au cabinet une mission ou un dossier déterminé. Un premier échange, non facturé et sans prise de position juridique ou fiscale, permet de comprendre votre besoin, de vérifier s’il entre dans le champ d’intervention du cabinet et de définir le périmètre de la mission.

Assistance déclarative
Analyse fiscale approfondie
Simulation ou calcul fiscal
Régularisation ou réclamation
Rescrit fiscal
Assistance dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux
Autres...

Modalités de facturation

Selon la nature et le périmètre de la mission, différentes modalités de facturation peuvent être convenues.

MODALITÉ

PRINCIPE

EXEMPLES

Temps passé

200 € HT / heure selon le temps consacré au dossier.

Analyse ponctuelle, recherches ou diligences dont le volume de travail ne peut pas être déterminé à l’avance.

Forfait

Montant global défini à l’avance pour une mission dont le périmètre peut être déterminé.

Assistance déclarative, analyse fiscale déterminée, rescrit, simulation ou autre mission clairement délimitée.

Honoraire de résultat

Honoraire complémentaire à un honoraire fixe, forfaitaire ou déterminé au temps passé.

Réclamation fiscale, obtention d’un dégrèvement, restitution ou économie d’impôt selon la nature du dossier.

En pratique

Transparence

Le périmètre de la mission et les honoraires sont définis avec le client avant le début de l’intervention.

Convention d’honoraires

Lorsque la nature de la mission le requiert, une convention précise les prestations couvertes et les modalités de facturation applicables.