Assistances

Un accompagnement spécialisé en fiscalité internationale et mobilité internationale

Particuliers & dirigeants

Des solutions adaptées à chaque situation personnelle et patrimoniale.

01

Résidence fiscale & mobilité internationale

Analyse et sécurisation des conséquences fiscales d’une arrivée en France, d’un départ à l’étranger ou, plus généralement, d’une situation impliquant plusieurs pays.

  • Détermination de la résidence fiscale dans les situations transfrontalières
  • Analyse des situations de double résidence
  • Application des conventions fiscales internationales
  • Conséquences fiscales d’une arrivée en France ou d’un départ de France
  • Télétravail et situations de mobilité internationale
  • Prélèvements sociaux et questions de protection sociale en contexte international
02

Revenus étrangers & fiscalité des non-résidents

Détermination du traitement fiscal français des revenus et actifs situés à l’étranger ainsi que des revenus de source française perçus par des non-résidents

  • Revenus fonciers et plus-values immobilières étrangères
  • Dividendes, intérêts et revenus de capitaux mobiliers étrangers
  • Revenus professionnels et salaires de source étrangère
  • Pensions et retraites étrangères
  • Revenus de source française perçus par des non-résidents
  • Mécanismes d’élimination de la double imposition prévus par les conventions fiscales
03

Impatriation & rémunérations internationales

Conseil et optimisation de la fiscalité des rémunérations dans le cadre d’une arrivée en France ou d’une carrière internationale.

  • Régime fiscal des impatriés : éligibilité, mise en place et sécurisation
  • Calcul de la prime d’impatriation et de l’exonération liée aux jours travaillés à l’étranger
  • Réclamations afin d'obtenir le bénéfice du régime sur les années non prescrites
  • Simulations fiscales et optimisation du net disponible
  • Salaires, bonus et rémunérations variables
  • Actions gratuites, stock-options, RSU, BSPCE et plans d’actionnariat salarié
  • Indemnités de départ et rémunérations différées dans un contexte international
04

Déclarations & conformité fiscale

Accompagnement dans l’ensemble des obligations fiscales françaises liées à une situation personnelle ou patrimoniale internationale.

  • Préparation et revue des déclarations françaises de revenus
  • Déclaration et traitement fiscal des revenus étrangers
  • Déclarations des comptes bancaires et contrats détenus à l’étranger
  • Obtention d’un numéro fiscal français (NIF)
  • Mise en place et ajustement du prélèvement à la source
  • Déclarations de retenue à la source pour les non-résidents
  • Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
  • Corrections et régularisations de déclarations antérieures
  • Déclarations IFI
05

Patrimoine & transmission internationale

Conseil sur les conséquences fiscales françaises de la détention, de la transmission et de la restructuration d’un patrimoine international.
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  • Successions internationales
  • Donations transfrontalières
  • Fiscalité des trusts et structures patrimoniales étrangères
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Exit tax et changement de résidence fiscale
  • Investissements immobiliers et financiers internationaux
  • Crypto-actifs détenus dans un contexte international
  • Analyse fiscales liées au patrimoine immobilier ou financier
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Régularisations, contrôles & contentieux

Assistance dans les échanges avec l’administration fiscale française lorsque la situation internationale fait l’objet d’une interrogation, d’une régularisation ou d’un contrôle.

  • Régularisation spontanée de situations fiscales internationales
  • Réponse aux demandes d’informations de l’administration
  • Contrôles fiscaux portant sur des revenus ou actifs étrangers/ régime des impatriés / résidence fiscale...
  • Contestation de retenues à la source ou d’impositions françaises
  • Réclamations pré-contentieuses
  • Rescrits et demandes de prise de position de l’administration
  • Assistance précontentieuse et contentieuse

Employeurs

Un accompagnement des entreprises et de leurs équipes RH dans la gestion fiscale et sociale de la mobilité internationale de leurs salariés.

01

Conformité fiscale, accompagnement des salariés mobiles

Accompagnement des salariés et de l’employeur dans les obligations fiscales liées à une arrivée en France, un départ à l’étranger ou une situation de mobilité internationale.

  • Entretiens fiscaux d’arrivée et de départ de France
  • Analyse de la résidence fiscale du salarié
  • Analyse de l’éligibilité au régime fiscal des impatriés
  • Préparation ou revue des déclarations françaises de revenus
  • Revue des bulletins de paie avec régime des impatriés ou exonérations conventionnelles
  • Obtention du numéro fiscal français (NIF)
  • Mise en place et ajustement du prélèvement à la source
  • Déclarations de retenue à la source pour les salariés non-résidents
  • Assistance en cas de demande ou de contrôle de l’administration fiscale
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Stratégie fiscale & politiques de mobilité

Conseil aux entreprises sur les dispositifs fiscaux et les politiques destinés à accompagner leurs salariés en mobilité internationale.
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  • Mise en place et sécurisation du régime des impatriés
  • Conseil sur les politiques de tax equalization et tax protection
  • Analyse des dispositifs de gross-up ou de rémunération nette garantie
  • Fiscalité des indemnités de mobilité et de départ
  • Régimes de retraite dans un contexte de carrière internationale
  • Dispositifs internationaux d’actionnariat salarié : actions gratuites, stock-options, RSU, BSPCE, etc.
  • Revue des politiques et packages de mobilité internationale
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Structuration des rémunérations & calculs complexes

Simulations et calculs permettant de structurer une rémunération internationale et d’en anticiper le coût pour le salarié et l’employeur.

  • Simulations net/brut et brut/net
  • Projections de net disponible pour le salarié
  • Calculs de coût employeur et projections budgétaires
  • Calculs de tax equalization et tax protection
  • Calculs de gross-up
  • Répartition de la rémunération entre plusieurs pays
  • Allocation entre revenus liés à l’activité professionnelle et autres éléments de rémunération
  • Simulations liées au régime fiscal des impatriés
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Mobilité internationale & protection sociale


Conseil fiscal et social sur l’organisation des mobilités internationales et les situations transfrontalières rencontrées par les entreprises.

  • Conseil sur les missions internationales et transferts de salariés
  • Détachement, expatriation et embauche locale
  • Relecture et rédaction des clauses fiscales et sociales des contrats de mobilité
  • Analyse de la législation de sécurité sociale applicable
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale
  • Télétravail transfrontalier et organisations hybrides
  • Coordination avec les équipes RH, paie et prestataires externes
  • Assistance en paie pour assurer la conformité fiscale et sociale

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